Communauté de la Riviera Française loi NOTRe : Eau et Assainissement – Menton infos

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[Communauté de la Riviera Française loi NOTRe : Eau et Assainissement]

Au 1er janvier 2018, ces deux compétences ont été transférées des quinze communes membres à la Communauté de la Riviera Française.
La loi NOTRe du 7 juillet 2015 (Nouvelle organisation territoriale pour la République) prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

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Communauté de la Riviera Française loi NOTRe : Eau et Assainissement – Menton infos

Au 1er janvier 2018, ces deux compétences ont été transférées des quinze communes membres à la Communauté de la Riviera Française. Explications. La loi NOTRe du 7 juillet 2015 (Nouvelle organisation territoriale pour la République) prévoit que le transfert des compétences eau et assainiss…


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