Status de L'Association NIP Production 2009

ART.1 : Il est fondé entre
les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « NIP PRODUCTION
» (Non Importante Personnalité) pour une durée indéterminée.

ART.2 : But

Cette association a pour but le développement, la formation, la
diffusion, la production audiovisuel et multimédia.

ART.3 : Siège social

Le siège social s’est fixé Résidence : Le Verdi 12 av des acacias,
06500 MENTON.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ART.4 : Composition

L'association se compose de :

Membres d'honneur,

Membres bienfaiteurs,

Membres actifs ou adhérents.

ART.5: Adhésions

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du
bureau, qui statue sur les demandes d'admission présentées, sans avoir à
justifier sa décision.

ART.6 : Les Membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque
année une cotisation définie par les membres du Conseil d’Administration.

Chaque cotisation est personnelle et ne pourra être rachetée.

ART.7 : Radiations

La qualité de membre se perd par la démission écrite par lettre
recommandée avec accusé de réception, par le décès, la déchéance des droits
civiques, suite à une radiation, prononcée par le Conseil  d'Administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ART.8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Les recettes provenant d'activités commerciales en liaison avec le but de
l'association.

ART.9 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 2 membres, élus pour 5 ans
par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil
d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé d'un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. 

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale
suivante. 

En cas de décès d'un des membres du Conseil d'Administration, il sera
remplacé par son héritier particulier jusqu'à la prochaine réunion de
l'Assemblée Générale.

ART.10 : Réunions du Conseil

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois an, sur
convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du Conseil, s'il n'est majeur.

ART.11 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil est investit des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes
les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

ART.12: Les pouvoirs du Président

Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous
les actes de la vie civile. 

Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de
l'association.

ART.13 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association, à jour de leurs cotisations. 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l'association, sont
convoqués par les soins du secrétaire. 

L'ordre du jour est fixé sur les convocations.

Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'Assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par
bulletin secret, des membres du Conseil qui démissionnent.

ART.14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues à l'article 13.

ART.15 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi et librement modifié par le Conseil
d'Administration sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les modalités d'exécution des statuts et
des activités de l'association. 

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

ART.16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le conseil d'Administration et
confirmé par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet
1901 et au décret du 16 Août 1901.

ART. 17 : Premier Conseil

Président : Monsieur Jérôme
Bellini né le 10/12/1971, à Villiers le bel (95), Technicien audiovisuel de
profession, 12 avenue des acacias, 06500 Menton et de nationalité Française

Secrétaire : Monsieur
Didier Thomas Bourgneuf né le 05/08/1957 à Macon, Chef d’agence de profession,
résidant Avenue de Prades « Les Pervenches Â», 06500 Menton et de
nationalité Française.

Trésorière : Mademoiselle
Christel Donnadieu née le 14/10/1971 à Menton(06) Infirmière de

Profession, résidant 12 avenue des acacias, 06500 Menton et de
nationalité Française.

Mis à jour à Menton, le 12/11/2009.

Jérôme BELLINI 

Didier THOMAS BOURGNEUF

Christel DONNADIEU